L'objectif de MT Conseil :

Tenir ses clients au courant de l'actualité patrimoniale ;

et attirer leur attention sur les aspects moins connus de la chose patrimoniale.

La société civile : ses inconvénients

Ils sont multiples et nous espérons ne pas en avoir oubliés ci-dessous. Toutefois, nous verrons, dans la partie suivante, que les avantages peuvent, en contrepartie, être tout à fait considérables.

Il faut d'abord partir du principe que la mise en société d'une partie du patrimoine privé est généralement contraire à la raison et donc peu recommandable sauf résolutions ou contraintes particulières.

En effet, une mise en société provoque, la plupart du temps, une perte évidente de liquidités puisque l'on insère entre le propriétaire ultime et le bien une sorte de tirelire. Cette situation peut être d'autant plus à son détriment qu'il serait associé minoritaire et que donc il ne disposerait qu'à des conditions précises et parfois draconiennes de la clé de cette même tirelire.

En outre, comme on l'a vu dans le préambule, des statuts trop contraignants peuvent avoir pour conséquence une baisse sensible de la valeur vénale des biens logés dans la société civile.

D'une manière générale, toute mise en société, particulièrement, on l'a dit, de patrimoines privés, est souvent génératrice de blocages, notamment lorsque l'environnement de la société se modifie.

Mentionnons également que la dissolution d'une société est susceptible d'entraîner la réalisation de plus-values imposables et qu'il s'agit d'une démarche longue.

C'est le lieu de rappeler que, en matière d'ISF, une résidence principale détenue par le biais d'une société civile ne peut bénéficier de la décote de 30 % applicable aux biens détenus en direct.

Enfin, il ne faut pas sous-estimer le temps, le coût et les efforts que requiert l'administration d'une société civile qui doit être faite avec un maximum de soin comme on le verra dans la suite de cette brochure.

Aucun lecteur ne sera étonné d'apprendre que nous conseillons beaucoup plus souvent l'abandon d'une idée de société civile plutôt que sa mise en oeuvre.


En savoir plus sur :
La société civile
1. Les caractéristiques principales de la société civile
2. Les inconvénients de la société civile
3. Les avantages de la société civile 
4. Les statuts de la société civile
5. La constitution de la société civile
6. La vie de la société civile