L'objectif de MT Conseil :

Tenir ses clients au courant de l'actualité patrimoniale ;

et attirer leur attention sur les aspects moins connus de la chose patrimoniale.

Prévenir les conséquences de la maladie, maîtriser celles d'un décès

La destinée du patrimoine, selon le régime choisi, lors du décès d'un des époux.
Décès d'un des époux (1) et devenir du patrimoine selon le régime :


La séparation de biens pure et simple
Chacun des époux conserve la propriété de ses biens et des dettes qui y sont attachées. Ainsi, lors d'un décès, la liquidation d'un régime séparatiste se fait de la façon suivante :
 

Mariage sous le régime de la séparation de biens


 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il arrive très souvent que des biens acquis au nom des deux époux n'aient été financés que par un seul. La présomption de propriété de l'autre des époux peut alors être combattue par des héritiers qui voudraient contester les droits du survivant sur le bien acquis en démontrant que les sommes utilisées à l'acquisition de ces biens provenaient des salaires du défunt. Ces héritiers pourraient alors demander la réintégration de cette créance dans la succession du défunt.


Mais, de plus en plus fréquemment, la jurisprudence admet le principe de donation rémunératoire et le conjoint survivant conserve les biens acquis à son nom. Ainsi, une épouse qui a élevé ses enfants ou contribué au développement de la carrière professionnelle de son époux au détriment de la sienne propre peut désormais obtenir le maintien de cette propriété.

 


La séparation de biens avec société d'acquêts
En cas de dissolution de ce régime, chacun des époux conserve ses biens personnels et la société d'acquêts est partagée en deux (sauf clause particulière insérée dans le contrat de mariage comme, par exemple, une clause de partage inégal des biens compris dans la société d'acquêts ou une clause d'attribution intégrale de ceux-ci au conjoint survivant).
 

 

Séparation de biens avec société d'acquêts
 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La communauté réduite aux acquêts ou communauté de meubles et acquêts
A la dissolution du mariage, chaque conjoint conserve la moitié des biens communs (2) et la totalité de ses biens propres.
 

 

Communauté réduite aux acquêts

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La communauté universelle
Le patrimoine commun est divisé en deux sauf clause particulière prévue dans le contrat de mariage comme on pourra le voir ci-après.
 

Communauté universelle

 

 

 

 

 


(1) On pourra remarquer que, par souci de galanterie, nous avons toujours fait rentrer au tombeau l'époux avant l'épouse.
(2) Sauf clause particulière insérée dans le contrat de mariage.

Pour en savoir plus