L'objectif de MT Conseil :

Tenir ses clients au courant de l'actualité patrimoniale ;

et attirer leur attention sur les aspects moins connus de la chose patrimoniale.

Succession : le cas de l'assurance-vie et l'assurance-décès

En cas de décès de l'assuré, les sommes présentes sur un contrat d'assurance-vie à souscripteur unique sont versées aux bénéficiaires indiqués dans la clause prévue à cet effet.


L'assurance-vie
L'assurance-vie est considérée comme étant "hors succession" et a un régime fiscal spécifique. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité applicable :


Dénouement assurance vie
 

La loi du 22 août 2007 qui a supprimé les droits de succession entre époux ou entre partenaires pacsés a été étendue aux contrats d'assurance-vie et les sommes transmises par ce biais ne sont plus taxables s'ils en sont les bénéficiaires.

 


L'assurance-décès
En cas de décès de l'assuré, les sommes sont transmises aux bénéficiaires désignés en totale franchise fiscale. Il s'agit là encore de dispositions qui sont considérées comme hors succession.

 

Pour en savoir plus

Nous avons tenté d'exposer les choix qui s'offrent aux personnes vivant en couple en matière de liens civils :


Nous avons également traité de la succession au regard des choix effectués :


Enfin, nous avons souhaité présenter les divers moyens d'orienter son patrimoine en fonction de ses objectifs et de ses contraintes, notamment au travers du testament et grâce aux nouveaux dispositifs en matière de transmission mis en place par le législateur :