L'objectif de MT Conseil :

Tenir ses clients au courant de l'actualité patrimoniale ;

et attirer leur attention sur les aspects moins connus de la chose patrimoniale.

Les aspects civils du patrimoine

Dans l'imagerie populaire tout du moins, la vie de nos ancêtres, même proches, apparaissait plus simple qu'aujourd'hui. Accordailles, épousailles, (fruits des entrailles), funérailles la rythmaient. Les fils faisaient le même métier que leur père, les filles se mariaient à des gendres qui, eux-mêmes, faisaient le même métier que leur père.


Certes, la réalité était parfois différente, l'espérance de vie réduite entraînait la recomposition des familles, le divorce était déjà présent : celui du maréchal Lannes en est un exemple.


Le Code de 1804 avec, d'une part, ses principes et, d'autre part, sa souplesse, permettait d'organiser la vie civile des familles. Les droits de succession restaient modérés.


La situation d'aujourd'hui n'a plus grand chose à voir avec celle d'hier. L'espérance de vie a augmenté dans des proportions considérables et les familles de cinq générations ne sont plus une curiosité. La famille est désormais à géométrie variable voire même très variable. De son côté, le patrimoine des Français a crû de façon exponentielle parallèlement aux droits d'héritage (1).


La loi du 23 juin 2006 est venue à propos actualiser un corps de loi devenu parfois inadapté même si beaucoup ont sous-estimé l'extraordinaire plasticité du Code civil. La loi du 22 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) est, quant à elle, venue alléger le coût de la transmission du patrimoine entre les générations.


La présente publication se garde de toute exhaustivité mais a pour ambition de donner au lecteur une image aussi claire que possible des règles qui régissent la vie familiale à ses différentes étapes.


Nous avons tenté d'exposer les choix qui s'offrent aux personnes vivant en couple en matière de liens civils :


Nous avons également traité de la succession au regard des choix effectués :


Enfin, nous avons souhaité présenter les divers moyens d'orienter son patrimoine en fonction de ses objectifs et de ses contraintes, notamment au travers du testament et grâce aux nouveaux dispositifs en matière de transmission mis en place par le législateur :

  • Protéger sa succession

  • Rédiger un testament

  • La protection du conjoint survivant


(1) Cet important patrimoine ne tient évidemment pas compte de la dette de l'Etat qu'une simple équité fiscale devrait permettre de déduire en proportion des successions des résidents fiscaux français.