Impôt sur les revenus de 2016
Traditionnellement, nos brochures sur l’IRPP, d’un côté, et sur l’ISF, de l’autre, sont les deux premières de l’année.
Comme à l’habitude, nos lecteurs voudront bien considérer qu’il ne s’agit pas là de manuels ou de modes d’emploi visant à l’exhaustivité mais simplement de documents ayant vocation à rappeler les nouveautés apportées par la loi de finances pour cette année et la loi de finances rectificative pour l’an dernier.
D’un côté, en cette fin de mandat présidentiel, on note peu de réelles nouveautés, la stabilité prévalant même si le législateur a voulu, comme toujours, marquer son territoire en procédant à l’introduction de plusieurs modifications fiscales non prévues dans le projet de loi de finances.
Cependant, on ne peut pas passer sous silence ce véritable bouleversement qu’est la mise en oeuvre du prélèvement à la source (le “pas” selon l’acronyme déjà largement utilisé) qui non seulement modifie le règlement de l’impôt sur le revenu dans le temps mais également le mode de collecte et, enfin, et c’est là plutôt une bonne nouvelle, a pour conséquence ce qu’il est désormais d’usage d’appeler une année blanche.
La présente brochure accorde d’ailleurs une large place à cette réforme d’ampleur dont on peut malgré tout se demander pourquoi elle intervient en fin du quinquennat plutôt qu’à son début. L’autre élément important de la loi de finances est la mise en place du compte PME Innovation.
Beaucoup de spécialistes se sont posés la question de savoir si une majorité différente pouvait revenir en arrière sur le prélèvement à la source : il semble que ce retour ne soit pas réellement possible.
Enfin, il est presque inévitable que le prochain président de la République et la majorité qui sortira des urnes procèdent, comme c’est la coutume, à une réforme Éditorial plus ou moins en profondeur de la fiscalité, et notamment de la fiscalité des particuliers. Toutefois, cela ne devrait pas avoir de conséquences sur l’impôt sur les revenus de 2016.
