Un peu d’avance sur la prochaine loi de finances
C’était une tradition jusqu’ici respectée de diffuser en début d’année les deux brochures récurrentes consacrées respectivement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur la fortune.
Il nous a semblé qu’en cette année électorale il était probablement bon d’adresser à nos clients et amis de façon anticipée un document présentant les principales mesures qui seront très probablement adoptées avant la fin de cette année en matière fiscale. En effet, l’élection d’un nouveau président de la République et d’une assemblée où le parti politique dont il est issu détient une très large majorité a pour conséquence un certain nombre de bouleversements fiscaux dont il est préférable de connaître dès à présent certains détails et les implications les plus marquantes.
Les réformes en cours présentent par ailleurs deux aspects assez remarquables. Le premier est l’introduction de nouveaux sigles qu’il faudra apprendre à connaître : PASS, PFU, IFI, CIMR… ; le second réside dans l’approche subtile de la technocratie française dans la lutte contre le chômage puisque des mesures apparemment simples, comme le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ont été complexifiées avec un talent que nous envient certainement les autres pays du globe.
Cela étant, il est cependant nécessaire de placer ici l’avertissement selon lequel tout peut encore changer d’ici le vote définitif de la loi de finances à la fin de la présente année. Même si la probabilité d’un tel revirement paraît particulièrement faible …
Si les textes qui suivent inspiraient à nos lecteurs des questions particulières, nous leur recommandons de trouver la ou les réponses auprès des rédacteurs de chacune des parties de la présente brochure dont le nom figure dans le sommaire.
