Nouveautés patrimoniales 2014
L’année 2013 pouvait se résumer comme celle de la complexification à l’extrême et de la multiplication des mesurettes. Pour l’instant, l’année 2014 semble, quant à elle, marquée du sceau d’un effort général de simplification bienvenu.
La loi de finances rectificative pour 2014 et le projet de loi de finances pour 2015, notamment au travers de la réforme du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières, en sont la preuve.
Cela étant, les mesures de l’année 2014 comme la loi ALUR, votée principalement pour clarifier les relations entre locataires et propriétaires, sont susceptibles de créer des difficultés, notamment d’interprétation. Par exemple, il est bien difficile encore aujourd’hui d’apprécier les conditions d’application de la loi ALUR.
Enfin, le Conseil constitutionnel (1) continue de jouer son rôle de sage comme le montre sa décision de ne pas accepter qu’un motif principalement fiscal puisse constituer un abus de droit.
Même plus calme, l’année a tout de même été riche sur le plan patrimonial, comme on peut le voir au travers de la présente brochure.
Bien entendu, l’ensemble de notre équipe reste à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires que vous pourriez juger utiles.
