ISF 2013 La nouvelle donne.
Pauvre ISF, ballotté de droite et de gauche, plafonné puis déplafonné puis replafonné, et en définitive jamais laissé en repos !
De fait, l'histoire de l'IGF puis de l'ISF devient tellement compliquée que, désormais, seuls quelques vieux fiscalistes blanchis sous le harnais pourront encore la raconter.
Si l'on s’en tient aux épisodes les plus récents, on se souvient que, par la loi de finances pour 2006, renforcée par la loi TEPA de 2007, avait été instauré un bouclier fiscal qui ressemblait comme un frère à un plafonnement à cette différence près que le bénéfice tiré du bouclier, après un traitement administratif complexe, n'était perçu que l'année suivante contrairement au plafond dont l'avantage était perçu immédiatement par déduction de l'ISF avant plafonnement. Ce bouclier fiscal a été supprimé en contrepartie d'une réduction du nombre de tranches du barème à deux et d'une diminution des taux d'imposition.
Le changement de gouvernement a entraîné la perception d'une contribution exceptionnelle à l'été 2012 sur la base d'un ISF aux anciens taux et déplafonné. Le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire à cette ponction conjoncturelle en faisant valoir qu'étant exceptionnelle, elle était acceptable...
La loi de finances pour 2013 a instauré un nouveau barème proche de celui qui existait “naguère” assorti d'un plafond. Tel est désormais le régime sous lequel les contribuables vont vivre durant les années qui viennent. A moins que... Car le projet initial du gouvernement a été largement battu en brèche par le Conseil Constitutionnel pour le plus grand bien des contribuables fortunés et, ne le cachons pas, pour celui des conseillers patrimoniaux soucieux au premier chef du bien de leurs clients. C'est tout l'objet de la présente brochure.
Mais au-delà de ces péripéties, les règles de l'ISF, elles, ne varient pas sauf à de très rares exceptions que l'on trouvera dans la brochure. C'est tout le travail de notre équipe de les maîtriser afin de vous servir au mieux.
