Philanthropie : dons, legs et fondations
Les dernières années ont vu une croissance notable du volume des dons et des legs effectués par des particuliers au profit d’oeuvres philanthropiques. Bien sûr, l'élévation des taux d'imposition a largement contribué au phénomène. D'ailleurs, que l'Etat intervienne dans le processus des dons f
aits par les personnes privées n'est pas nouveau. Déjà, au XVIIe siècle, Saint Vincent de Paul ne se privait pas de “taper” la famille royale pour obtenir de quoi soulager une misère largement répandue.
Pourtant, naguère, l'Etat, et plus généralement les pouvoirs publics, montrait beaucoup de réticence à accepter que la générosité publique pût s'exprimer directement par les plus favorisés. Autrement dit, l'Etat maintenait son idée et ses principes de solidarité en tentant d'exclure la fraternité et la générosité des citoyens. Cette attitude a radicalement changé au cours des quinze dernières années et l'Etat accepte volontiers aujourd'hui de voir les circuits de la philanthropie lui échapper de plus en plus.
Tout ceci s'explique car on ne peut nier que, d'un côté, la pression fiscale et sociale atteint des sommets que peu d'années en arrière on jugeait encore inatteignables tandis que, de l'autre, malgré cette pression, les moyens de l'Etat en matière de dépenses se réduisent comme peau de chagrin au point que l'assistance aux plus démunis, premier devoir d'un état qui se respecte, est désormais assurée par des groupements privés. C'est le cas notamment des Restos du Cœur.
Certes, les Français ont été stimulés par les évolutions fiscales puisque les dons qu'ils consentent leur coûtent si l'on peut dire de moins en moins cher. Pour autant, dans un pays où le seuil de pauvreté est atteint par de plus en plus de compatriotes, la générosité des plus aisés s'exerce avec une bonté tout à fait remarquable. Nous sommes bien placés pour le savoir.
Cependant, il serait inexact de ne s'arrêter qu'aux versements à titre purement humanitaire. Les capacités budgétaires de l'Etat se limitant désormais à presque rien, les Français ont été conduits à intervenir financièrement en faveur des œuvres à caractère éducatif, scientifique, médical, social, sportif, familial, culturel ou encore patrimonial ou même à caractère de défense de la langue.
Chez MT Conseil, nous constatons tous les jours des élans de générosité que l'on ne peut que louer. On ne peut également se cacher que les dons, legs et autres formes d'aide ont des incidences en matière de fiscalité et que, d'un certain point de vue, ils doivent donc être considérés comme de véritables instruments de gestion patrimoniale.
Pour terminer, il nous faut souligner combien les dons et legs participent à une certaine forme de “paix fiscale”. Certains gouvernements ont cru devoir répondre à une situation économique dégradée par une augmentation des impôts. Chez beaucoup de nos concitoyens, cette aggravation des taux d'imposition a entraîné un sentiment, parfois épidermique, d'intense frustration. Dans ce contexte, on ne peut nier que les dons et legs, que l'on considérera dans la suite de cette brochure comme de la philanthropie dirigée, donnent aux donateurs le sentiment de conserver un oeil sur l'utilisation des sommes dont ils ont été ou dont ils se sont dépourvus. Plus encore, lorsqu'un bienfaiteur choisit d'intervenir par le biais de sa propre fondation abritée ou, à un degré supérieur, par le biais de son propre fonds de dotation, il a sur les sommes en cause et sur leur destination un pouvoir de décision et de contrôle propre à lui apporter une évidente satisfaction. Il s'agit alors de philanthropie maîtrisée.
