Le diagnostic patrimonial : ​recommandations patrimoniales

L'adage « les conseilleurs ne sont pas les payeurs » est trop présent à nos esprits pour que nous n'en tirions pas toutes les conclusions. Il importe donc que nous apportions aux décideurs que nous conseillons l'ensemble des éléments qui leur permettront de prendre la meilleure décision possible pour eux-mêmes et pour leur famille.

Certains clients nous ont parfois reproché une trop grande exhaustivité de nos diagnostics ; ils nous pardonneront mais en voilà une des raisons. D'autant que les différents paramètres à prendre en compte ne cessent de voir leur nombre augmenter sous l'avalanche de nouvelles lois, tout particulièrement fiscales.

    1. Les recommandations générales

Elles tiennent essentiellement aux domaines suivants : le choix d'un éventuel nouveau contrat de mariage, la rédaction d'un testament, la mise en place d'instruments hors succession : contrat d'assurance-vie, contrat d'assurance-décès, commodat notamment.

Notre certitude est que l'organisation juridique d'un patrimoine passe par une utilisation équilibrée et harmonieuse du contrat de mariage, du testament et des instruments hors succession.

Prenons un exemple parmi d'autres : une modification du contrat de mariage peut, dans de nombreux cas, permettre de favoriser le conjoint survivant aux dépens des enfants. Ceux-ci recevront donc moins au premier décès avec pour corollaire une réduction du paiement des droits et des frais. Toutefois, parallèlement, ils pourraient être nommés bénéficiaires de contrats d'assurance-décès - notamment de ceux qui font partie du système de prévoyance des employeurs et dont le bénéfice est reçu en franchise fiscale - ou de contrats d'assurance-vie, les versements au titre de ceux-ci étant exonérés d'impôt jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire et assez légèrement taxés au-delà.

Il faut ici rappeler que le code civil est d'une plasticité telle qu'il s'oppose rarement à la mise en place d'une solution respectant tous les souhaits des époux. Autrement formulé, que notre interlocuteur nous donne ses objectifs et ses contraintes en la matière et nous pourrons presque à coup sûr, en collaboration éventuelle avec un notaire, lui bâtir le contrat idéal. La rédaction d'un testament est une des recommandations les plus fermes que nous émettons dans la quasi-totalité des diagnostics patrimoniaux. Pourquoi ?

 

• Tout d'abord, c'est par testament que l'on peut nommer son exécuteur testamentaire et lui donner la saisine de tous ses actifs financiers de façon à administrer au mieux la masse successorale sans être contraint par les héritiers et à condition de le faire dans leur intérêt et pour prendre les mesures conservatrices nécessaires à la sauvegarde du patrimoine. Ainsi, un exécuteur testamentaire, qui peut tout à fait être le conjoint survivant, pourra agir vite, ne serait-ce que pour dégager les liquidités suffisantes pour payer les droits de succession qui sont dus, rappelons-le, six mois après le décès ;

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• ensuite, il est préférable de nommer les bénéficiaires de son ou de ses contrats d'assurance-vie dans un testament plutôt que sur le contrat lui-même. Sur celui-ci, on peut donc se contenter d'indiquer : « voir testament déposé chez Maître... » ;

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• par ailleurs, un testament est l'endroit où désigner un tuteur pour ses enfants mineurs en cas de décès des deux époux ;

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• enfin, un testament permet de nommer les bénéficiaires de legs particuliers ou d'établir un partage des biens entre les différents héritiers.

A la lecture de ce qui précède, on comprend donc bien l'intérêt de prendre quelques minutes pour rédiger un tel document, qui est encore plus important lorsque l'on est en présence d'enfants mineurs dont l'âge a pour conséquence l'intervention, souvent paralysante, du juge des tutelles en cas de disparition de l'un ou l'autre de ses parents.

Dans les recommandations générales, il faut bien évidemment inclure ce qui a trait au domaine financier et ce qui ressortit au domaine fiscal. Dans le premier figurent les préconisations permettant de réduire les risques. Elles peuvent porter aussi bien sur le degré de risque acceptable - par exemple remplacement d'un compartiment actions par le fonds général dans un contrat d'assurance-vie ou encore suggestion de procéder par location plutôt que par investissement pour un bien immobilier - ; dans le second, on trouve les suggestions en matière de déclarations fiscales ou encore d'opérations de défiscalisation, encore que nous soyons réservés sur beaucoup de celles-ci.

    2. Les recommandations particulières

Elles sont aussi nombreuses que les questions de nos clients portant sur des éléments qui tiennent à leur situation particulière et il serait vain d'en donner ici une quelconque liste. Tout au plus peut-on dire que beaucoup d'entre elles portent sur les indivisions familiales, sur les procédures de divorce, sur les successions, sur l'emploi de sociétés patrimoniales, sur les meilleures façons de protéger une compagne ou un compagnon, une concubine ou un concubin, d'optimiser des stock-options ou des actions gratuites...

Oserait-on dire que ce sont justement ces questions inattendues, parfois épineuses et toujours sources d'études et de recherches passionnantes, qui, d'une certaine manière, font le sel de l'établissement d'un bilan patrimonial.

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