L'objectif de MT Conseil :
Tenir ses clients au courant de l'actualité patrimoniale ;
et attirer leur attention sur les aspects moins connus de la chose patrimoniale.
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Le diagnostic patrimonial : recommandations patrimoniales
L'adage « les conseilleurs ne sont pas les payeurs » est trop présent à nos esprits pour que nous n'en tirions pas toutes les conclusions. Il importe donc que nous apportions aux décideurs que nous conseillons l'ensemble des éléments qui leur permettront de prendre la meilleure décision possible pour eux-mêmes et pour leur famille.
Certains clients nous ont parfois reproché une trop grande exhaustivité de nos diagnostics ; ils nous pardonneront mais en voilà une des raisons. D'autant que les différents paramètres à prendre en compte ne cessent de voir leur nombre augmenter sous l'avalanche de nouvelles lois, tout particulièrement fiscales.
1. Les recommandations générales
Elles tiennent essentiellement aux domaines suivants : le choix d'un éventuel nouveau contrat de mariage, la rédaction d'un testament, la mise en place d'instruments hors succession : contrat d'assurance-vie, contrat d'assurance-décès, commodat notamment.
Notre certitude est que l'organisation juridique d'un patrimoine passe par une utilisation équilibrée et harmonieuse du contrat de mariage, du testament et des instruments hors succession.
Prenons un exemple parmi d'autres : une modification du contrat de mariage peut, dans de nombreux cas, permettre de favoriser le conjoint survivant aux dépens des enfants. Ceux-ci recevront donc moins au premier décès avec pour corollaire une réduction du paiement des droits et des frais. Toutefois, parallèlement, ils pourraient être nommés bénéficiaires de contrats d'assurance-décès - notamment de ceux qui font partie du système de prévoyance des employeurs et dont le bénéfice est reçu en franchise fiscale - ou de contrats d'assurance-vie, les versements au titre de ceux-ci étant exonérés d'impôt jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire et assez légèrement taxés au-delà.
Il faut ici rappeler que le code civil est d'une plasticité telle qu'il s'oppose rarement à la mise en place d'une solution respectant tous les souhaits des époux. Autrement formulé, que notre interlocuteur nous donne ses objectifs et ses contraintes en la matière et nous pourrons presque à coup sûr, en collaboration éventuelle avec un notaire, lui bâtir le contrat idéal. La rédaction d'un testament est une des recommandations les plus fermes que nous émettons dans la quasi-totalité des diagnostics patrimoniaux. Pourquoi ?
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Tout d'abord, c'est par testament que l'on peut nommer son exécuteur testamentaire et lui donner la saisine de tous ses actifs financiers de façon à administrer au mieux la masse successorale sans être contraint par les héritiers et à condition de le faire dans leur intérêt et pour prendre les mesures conservatrices nécessaires à la sauvegarde du patrimoine. Ainsi, un exécuteur testamentaire, qui peut tout à fait être le conjoint survivant, pourra agir vite, ne serait-ce que pour dégager les liquidités suffisantes pour payer les droits de succession qui sont dus, rappelons-le, six mois après le décès ;
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ensuite, il est préférable de nommer les bénéficiaires de son ou de ses contrats d'assurance-vie dans un testament plutôt que sur le contrat lui-même. Sur celui-ci, on peut donc se contenter d'indiquer : « voir testament déposé chez Maître... » ;
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par ailleurs, un testament est l'endroit où désigner un tuteur pour ses enfants mineurs en cas de décès des deux époux ;
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enfin, un testament permet de nommer les bénéficiaires de legs particuliers ou d'établir un partage des biens entre les différents héritiers.