Toutes les catégories :

votre patrimoine | imposition | nouveautés patrimoniales | retraite | conjoncture | transmission du patrimoine | actifs financiers | défiscalisation | assurance-vie | fraude

Le diagnostic patrimonial : ​analyser les données

L'analyse des données doit évidemment tenir compte de la situation personnelle et familiale de la personne concernée.

S'il est facile de dresser un tableau actif/passif retraçant les valeurs patrimoniales, son analyse différera selon les caractéristiques du possesseur de ce patrimoine. La mise en perspective de l'analyse, c'est-à-dire l'angle sous lequel on observe le patrimoine, diffère donc selon les cas mais doit être faite en respectant un certain nombre de règles : étude en régime de croisière, étude en cas de décès, étude en cas de chômage, étude en cas de crise économique ou monétaire, pour ne citer que les angles les plus importants.

 

    1. L'analyse des données apparentes

Le recueil des données lors de ce que l'on pourrait appeler "le premier interrogatoire" donne lieu à l'établissement d'un bilan actif/passif dont la dernière ligne indique le patrimoine net détenu.

Ce montant peut évidemment différer du total de l'assiette de l'ISF pour plusieurs raisons : certains biens sont exonérés d'ISF - biens professionnels, objets d'art, stock-options par exemple - ; d'autres sont déclarés en tenant compte d'un abattement comme c'est le cas de la résidence principale qui bénéficie d'une réduction de 30 % ; d'autres enfin n'ont pas à y figurer comme les contrats d'assurance-vie non rachetables ou encore les droits en nue-propriété que la personne peut détenir.

Ce n'est certes pas parce que deux patrimoines sont du même montant que leur détenteur est dans la même situation. C'est pourquoi nous nous efforçons de distinguer les actifs immobiliers, les actifs financiers et, enfin, les dettes et, à l'intérieur de l'ensemble des actifs financiers, de lister ceux-ci en fonction de leur liquidité. Bien entendu, une de nos obligations est de vérifier la réalité de certaines estimations, notamment en matière immobilière.

    2. La prise en compte des données cachées​

Le tableau du patrimoine dont nous avons fait mention ci-dessus, s'il a une évidente importance, n'est jamais complet. En effet, il ne prend pas en compte des éléments importants dont le premier est la retraite à laquelle l'intéressé aura droit lorsqu'il aura atteint l'âge légal et qu'il aura accumulé suffisamment de trimestres. Dans certains cas, cet élément d'actif peut être non seulement considérable de manière absolue mais aussi relativement à son patrimoine actuel.

Inversement, le détenteur d'un patrimoine beaucoup plus élevé sera moins riche que le bénéficiaire d'une retraite importante. Parmi les autres données cachées, on peut évidemment citer les espérances que nous mentionnions plus haut ou encore les différents types d'indemnités : départ en retraite, licenciement, etc. En dernier lieu, il ne faut pas oublier les passifs cachés, par exemple dans l'hypothèse d'un divorce en cours.

    3. La mise en lumière des risques

Les premières questions que nous sommes amenés à nous poser au regard d'une situation patrimoniale s'attachent à son équilibre. Dans la réalité, nous nous efforçons de répondre à la question : « notre client aura-t-il les moyens de faire face aux dépenses correspondant à son style de vie et à ses objectifs ? ».

Dans le cadre de cette analyse, nous vérifions plusieurs points :

​

• existe-t-il une trésorerie de précaution grâce à laquelle la famille pourra faire face au coût des imprévus (accident, maladie, chômage pour parler des imprévus les plus désagréables mais aussi réalisation d'un coup de cœur...) ?

​

• les dettes contractées peuvent-elles être remboursées même si la situation intrinsèque de la famille ou son environnement économique venaient à être modifiés ?

 

• les risques pris, notamment en matière d'investissement, ne sont-ils pas de nature à troubler la sérénité économique du foyer à court, à moyen ou même à long terme ?

En effet, notre apport principal est peut-être de rappeler l'existence de risques et de mettre au jour leurs conséquences. Et nous sommes biens placés pour confirmer que « cela n'arrive pas qu'aux autres ».

Toutefois, avant de se livrer à cet exercice, il est important, dans la plupart des cas, d'étudier la retraite de notre interlocuteur et éventuellement de son conjoint afin de dégager une meilleure idée des ressources de la famille pendant la période postprofessionnelle, cette étude donnant lieu à un calcul financier pour déterminer le degré d'aisance matérielle pendant cette période de retraite. Mais, comme un régime de croisière peut toujours, malheureusement, trouver un terme trop rapproché, il est indispensable à nos yeux de procéder à une analyse en cas de décès après avoir rappelé les règles d'application du régime matrimonial éventuel et pris en compte une possible donation au dernier vivant.

Profitons-en pour souligner ici que la méconnaissance par leurs bénéficiaires des conséquences des régimes matrimoniaux et des donations au dernier vivant est proprement stupéfiante. L'analyse en cas de décès consiste à simuler l'établissement d'une succession suivant les règles de l'art, par exemple en prenant en compte le fait que la résidence principale bénéficie d'un abattement de 20 % ; ensuite, à indiquer dans un tableau le résultat du choix de telle ou telle option par un éventuel conjoint survivant. Cet exercice permet (i) de savoir si la composition du patrimoine pourra résister à un décès, c'est-à-dire permettra de régler sans trop de "casse" les droits et frais de succession, (ii) de vérifier quel sera l'état des relations financières entre les différents héritiers et d'avoir une idée du caractère éventuellement pernicieux de ces relations et (iii) de mesurer le montant des impôts dus afin de pouvoir mieux déterminer les mesures ou les opérations permettant éventuellement de le réduire.

Le recueil de ces résultats permet de construire, dans la partie suivante, les recommandations, une stratégie propre à rendre plus acceptables les conséquences d'un décès.

    4. La mise en lumière de la sous-optimisation

Il existe des patrimoines dont nous pouvons juger que leur possesseur "en a trop fait", ce qui a parfois abouti à des situations difficiles à redresser. Il existe également des patrimoines que nous découvrons pratiquement en jachère. A ceux-là nous pouvons apporter les éléments ou les structures qui leur font défaut. Selon notre expérience, il est souhaitable qu'un patrimoine comporte un ou plusieurs contrats d'assurance-vie par membre du foyer fiscal et aujourd'hui peut-être même un contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois par foyer.

Par ailleurs, même si son intérêt a régulièrement diminué au cours du temps, avoir souscrit un PEA, ne serait-ce que pour prendre date, n'est pas inutile. Pour recueillir l'épargne monétaire et de précaution, les livrets privilégiés et super privilégiés (livrets A, livrets de développement durable, livrets jeunes, livrets d'épargne populaire parfois...) ne doivent pas être négligés. Dans certains autres cas, on peut constater l'absence cruelle d'assurance-décès adéquate ou même de mutuelle. C'est notre rôle que de procéder à ce balayage financier à côté du balayage fiscal et du balayage juridique.

Le balayage fiscal s'intéresse à l'ISF : est-il déclaré, est-il bien déclaré, est-il optimisé sachant par exemple qu'une résidence principale détenue directement bénéficie, comme on l'a rappelé plus haut, d'un abattement de 30 % alors que cet abattement n'est pas accessible si la détention se fait au travers d'une société civile immobilière ? Le balayage fiscal s'intéresse aussi à de multiples autres aspects comme la résidence principale est-elle la bonne ou, au contraire, faut-il échanger résidence principale et résidence secondaire ?
En matière d'IRPP, on peut se poser de multiples questions comme celles de savoir si une prime d'expatriation a bien été prise en compte ou si un régime d'impatrié est applicable. S'agissant enfin du balayage juridique, il recouvre essentiellement le contrat de mariage, les donations au dernier vivant et les testaments mais peut aussi s'intéresser aux donations passées - sont-elles partages ou non ? - ou à la rédaction de baux ou encore aux statuts des sociétés personnelles : SARL, SAS ou société civile.