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ISF 2014 et autres nouveautés fiscalo-financières.

9 Apr 2014

 

S'il est exact que l'intelligence d'un individu se mesure à la quantité d'incertitudes qu'il est capable de supporter, les contribuables assujettis à l'ISF ne pourront que se féliciter de la quantité phénoménale de neurones que l'alternance des gouvernements de droite, puis de gauche, leur a permis d'acquérir. Car, depuis sa création par la loi de finances pour 1989 (faisant suite à l'“impôt sur les grandes fortunes” créé en 1982), l'ISF a connu un destin mouvementé, digne des récits de l'Iliade. Plafonné, déplafonné, à nouveau plafonné, suscitant les controverses les plus vives et alimentant les querelles politiques les plus acerbes, il n'a cessé d'évoluer depuis sa création.

 

Certains avaient bien cru que l'instauration du bouclier fiscal par la loi de finances pour 2006 avait eu raison de tant d'instabilité ! Une alternative nouvelle et tout aussi vertueuse que le plafonnement semblait en effet avoir été trouvé, à ceci près que le contribuable ne pouvait en percevoir le bénéfice que l'année suivant le paiement de l'impôt et non par déduction immédiate.


Ceux-là ont perdu bien des illusions au début de l'année 2012 quand ce nouvel équilibre a succombé à ses propres limites, à la fois théoriques et économiques. A cet échec s'est ajouté le mirage d'une réduction des taux d'imposition et du nombre des tranches du barème ; illusion bien vite balayée par le changement de majorité et l'application d'une “contribution exceptionnelle sur la fortune” au titre de l'année 2012.

 

Mais les contribuables n'étaient pas au bout de leur peine ! L'année 2013 s'est avérée plus ardue encore pour certains redevables de l'ISF qui, à peine informés de la décision du législateur de faire entrer les revenus des fonds en euro dans le calcul du plafonnement, ont assisté à un véritable bras de fer entre le Conseil constitutionnel et l'Administration qui ne s'est soldé qu'après le paiement de l'impôt, à leur détriment… L'année 2013 s'est ainsi clôturée sur la possibilité de réclamer à l'Administration l'exclusion du revenu contesté dans l'assiette de l'impôt.

 

Si symbolique soit-elle, cette victoire du contribuable n'en demeure pas moins une maigre perte pour l'Administration qui s'apprête, au titre de l'année 2014, à bénéficier de tous les rattrapages d'imposition et pénalités concernant les comptes à l'étranger non déclarés jusqu'à ce jour.

 

 

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