ISF 2017 suivi de quelques mesures patrimoniales récentes

Est-ce la dernière de nos brochures consacrées à l’ISF ? Bien malin qui peut le dire.

Toutefois, il est vrai que, pour une partie notable de nos lecteurs, l’ISF est devenu nocif puisqu’il pousse à l’exil fiscal un nombre toujours plus grand de nos compatriotes fortunés. Il est vrai également qu’un mouvement se dessine en faveur d’un ISF qui prendrait la forme d’un aiguillon stimulant la croissance économique. D’où l’idée qui fait son chemin d’un ISF dont l’assiette serait essentiellement constituée des biens immobiliers du contribuable. Bref, les caractéristiques de cet impôt presque unique en Europe sont susceptibles de changer prochainement.

Pour autant, les règles habituelles s’appliqueront à l’ISF 2017 sous réserve des quelques changements apportés par la loi de finances et qui figurent ci-dessous.

Enfin, comme l’actualité en matière d’ISF n’est pas vraiment copieuse, nous en avons profité pour y ajouter quelques informations patrimoniales, et notamment quelques indications concernant le nouveau compte PME Innovation.

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