Impôt sur les revenus 2015
Cette année s’inscrit dans la lignée de la précédente, à savoir celle des ajustements législatifs, des commentaires administratifs et d’une jurisprudence précisant l’interprétation à avoir des mesures de fond prises en début de mandat par le gouvernement actuel.
Mais sous ses allures d’année sans réels changements fiscaux ou patrimoniaux, ce cru 2016 est surtout, selon nous, « l’ancrage » d’une fiscalité censée être, au départ, exceptionnelle tant dans sa durée que dans son niveau. L’exemple le plus frappant en est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui n’a plus d’exceptionnelle que le nom.
Qui dit stabilité ne dit donc pas nécessairement quiétude. Réjouissons-nous tout de même du rôle de « gardiens du temple » du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat qui ont, par quelques décisions de principe, débouté l’administration fiscale et ses interprétations parfois infondées.
Lors de la rédaction de cette brochure, nous nous sommes à nouveau rendu compte qu’une déclaration correctement remplie devenait un exercice de plus en plus délicat, tant dans la forme que sur la compréhension du fond. Ce document ne vise pas l’exhaustivité mais a vocation à présenter les nouveautés marquantes intervenues en matière d’impôt sur les revenus.
Comme chaque année, toute notre équipe est bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos déclarations fiscales.
