Please reload

Recent Posts

La société civile

1 Dec 2013

 

En 1995, première année d'existence de notre société, l'une de nos premières clientes se trouva être une dame d'un âge avancé mais au demeurant fort sympathique.

 

Elle était dotée de plusieurs enfants et de nombreux petits-enfants, ce qui, apparemment, participait largement à son bonheur de vivre. Son patrimoine principal était constitué d'une vieille gentilhommière aux qualités architecturales indéniables et au passé historique assez remarquable. Son souci était de laisser ce bien à ses enfants, ce qui, tant pour ce qui concernait la découpe du bâtiment de façon à satisfaire chacun d'entre eux que la valorisation de chacune des parties possible, lui causait le tracassin qui prend fréquemment les gens arrivés à un certain âge. Nous travaillâmes sur le dossier et aboutîmes, non sans mal, à un découpe donnant satisfaction à chacune des parties prenantes et, surtout, à la propriétaire.

 

Puis, nous proposâmes une structure de détention qui permettait une grande souplesse au cas où les enfants ne se seraient pas entendus pour vivre, sinon ensemble, du moins côte à côte. Quelques jours après la remise de notre proposition, la vieille dame nous présenta un vieil ami notaire qui l'avait convaincue de mettre en place une société civile immobilière aux statuts particulièrement coercitifs de façon à obliger les héritiers à vivre ensemble. Nous eûmes beau tenter d'expliquer à notre cliente que, ce faisant, non seulement elle dévalorisait son bien mais aussi qu'elle créait toutes les conditions pour provoquer ces querelles familiales que nous voyons trop souvent et dont nous pouvons malheureusement vérifier périodiquement l'intensité dévorante.

 

Cette année, l'un de nos clients nous a demandé notre sentiment quant à la réorganisation d'une partie de sa résidence secondaire. Les bâtiments en cause étaient détenus par une société civile immobilière qui les louait à une SARL d'exploitation et il voulait savoir s'il n'existait pas un moyen d'améliorer la situation. A ce stade, la double structure retenue était tout à fait judicieuse puisque, comme on le verra par la suite, une société civile ayant, c'est une tautologie, un aspect civil, elle ne pouvait louer les bâtiments de manière commerciale, ce qui explique l'intervention de la SARL. Pour des raisons qu'il est inutile d'exposer ici, en réfléchissant de conserve avec ce client, il fut décidé d'opter pour un arrêt du bail entre les deux structures pour le choix de l'impôt sur les sociétés pour la société civile et, enfin, de la transformation de cette société civile en société commerciale.

 

Voilà deux exemples parmi cent possibles qui nous paraissent montrer (i) que la société civile est un élément permanent de l'ingénierie patrimoniale et surtout (ii) qu'il est à manipuler, contrairement à ce que pensent beaucoup, avec beaucoup de soin et de prudence.

 

C'est l'objectif de cette brochure de rappeler quelques vérités souvent mal connues à propos des sociétés civiles, d'éviter au lecteur qui est confronté à une société civile ou qui a choisi d'en mettre une en place les pièges dans lesquels il pourrait tomber et aussi de mettre en lumière quelques-uns des formidables avantages patrimoniaux que peut receler la formule de la société civile.

 

 

 

Télécharger l'intégralité de la brochure.

 

 

 

Please reload

Please reload

Archive