Nouveautés patrimoniales 2015

Cette nouvelle rentrée scolaire nous donne comme à l’habitude l’occasion de faire un tour d’horizon des mesures marquantes récentes en matière patrimoniale.

Contrairement aux années précédentes, le cru 2015 ne contient pas de modifications majeures. Notons tout de même (i) l’entrée en vigueur en août du règlement européen sur les successions transfrontalières et (ii) l’adoption récente de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite “loi Macron”, qui a animé une grande partie de l’activité législative du premier semestre.

Avec l’arrivée des avis d’impôt sur les revenus de 2014, on ne peut que remarquer le développement d’une suspicion de plus en plus forte de la part de l’Administration envers le contribuable, souvent coupable jusqu’à preuve de son innocence. Le nombre toujours croissant des demandes de renseignements et autres propositions de rectification envoyées par l’administration fiscale à nos clients en témoigne.

2015 a également été marquée par le débat autour des professions ordinales et notamment par la tentative de remise en cause de plusieurs pierres angulaires du notariat.

Au-delà de ces délibérations, l’arrivée ininterrompue de lois, décrets et autres commentaires de l’Administration font que l’actualité patrimoniale et fiscale exige plus que jamais d’être scrutée et analysée. Bien entendu, l’ensemble de notre équipe reste à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires que vous pourriez juger utiles.

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