Impôt sur les revenus 2014
Peu de nouveautés cette troisième année de l’actuel quinquennat. Indubitablement, il fallait une pause après les bouleversements récents. Cette pause a été mise à profit par l’Administration, mais aussi par les spécialistes fiscaux pour analyser et parfois décrypter les mesures des années passées. C’est ainsi que plusieurs instructions ont été publiées qui clarifient notamment la position des plus-values mobilières. Parallèlement, les conséquences pour le cédant d’un rachat de ses actions par une entreprise sont désormais connues et vont dans le sens d’une simplification. Les quelques règles nouvelles sont présentées ci-après.
Pour autant, remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu reste un exercice périlleux. Notre expérience nous dicte que, quelle que soit la situation du déclarant, il est difficile d’éviter l’ensemble des difficultés qui transforment ce même exercice en un véritable parcours du combattant. Dans les configurations extrêmes, il peut même s’avérer totalement impossible de procéder avec exactitude en raison des incohérences qui peuvent se révéler dans le Code général des impôts mais aussi dans la structure des formulaires de déclaration.
Les contribuables confrontés à une situation délicate oublient trop souvent deux souplesses qu’ils peuvent utiliser à leur profit. Rappelons tout d’abord qu’il est toujours possible de déposer une déclaration rectificative après la date limite de dépôt, étant entendu qu’une première déclaration a bien été remise à l’Administration dans les délais. Ainsi, il est toujours possible de s’accorder un temps de réflexion ou de recherche supplémentaire. Ajoutons que le contribuable a toujours la liberté d’insérer dans sa déclaration une “mention expresse” dans laquelle il a tout le loisir d’expliquer pourquoi, confronté à un problème, il a opté pour telle ou telle solution. Prendre une semblable précaution sera la preuve qu’il est de bonne foi.
S’agissant des règles s’appliquant à des situations très particulières, toute notre équipe est à votre disposition.
