Nouveautés patrimoniales 2013
Afin de ne pas déroger à la tradition, la rentrée scolaire signifie qu'il est temps de faire le bilan des évolutions patrimoniales récentes.
Les lois de finances rectificatives et la loi de finances pour 2013 pouvaient laisser suggérer une pause dans la multiplication des nouveautés patrimoniales. Cette supposition était erronée et, au contraire, les mois qui viennent de s'écouler ont vu la floraison d'un bouquet de lois, d'instructions et de décrets sur un rythme rarement atteint dans le passé. Ce rythme est tellement rapide et heurté que nous-mêmes avons du mal à le suivre d'autant qu'il s'accompagne d'une complexification à l'extrême de la réglementation, en matière fiscale notamment. Ainsi, des règles qui, naguère, s'appliquaient à l'ensemble de la population font désormais l'objet d'une segmentation de plus en plus fine, ce qui conduit inévitablement à augmenter exponentiellement les exonérations, les exceptions et les cas particuliers.
Il n'y a pas si longtemps, le présent exercice permettait de passer en revue les changements observés en matière patrimoniale. Aujourd'hui, non seulement cet exercice demeure mais il faut prendre en compte les évolutions en cours et les évolutions prévisibles à court terme sous peine de présenter à nos lecteurs une vision tronquée de la réalité patrimoniale.
