Impôt sur les revenus 2012 Rappels et conseils.

La presse a beaucoup parlé des dernières lois de finances : la loi de finances pour 2013 mais aussi les lois de finances rectificatives pour 2012. Il est vrai qu'elles ont eu pour conséquence (i) d'augmenter la pression fiscale globale et (ii) d'introduire une rafale de nouveautés propres à bouleverser le paysage fiscal. Toutefois, bon nombre de ces nouveautés n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2013 ou ne sont entrées en vigueur qu'à compter d'une date précise de l'année 2012. C'est pourquoi, dans la présente brochure, nous avons d'abord présenté les règles qui devront gouverner l'établissement des déclarations d'IRPP à remettre au 31 mai prochain ou dans les semaines qui suivent s'agissant des déclarations par internet. Néanmoins, il nous a semblé utile de faire en contrepoint apparaître les règles qui s'appliqueront aux revenus qui seront sécrétés dans le courant de cette année 2013.

D'une manière générale, au-delà des convulsions d'un système fiscal tellement touffu et rapiécé qu'il en devient par moments incompréhensible et, de manière de plus en plus fréquente, semé d'incohérences, force est de reconnaître que l'établissement des déclarations d'impôt devient, à mesure que le temps passe, affaire de spécialistes, et cela à quelque niveau de fortune ou de revenu que l'on se place. Nous en voulons pour preuve le mécanisme qui favorise l'exonération d'impôt des contribuables montrant des revenus modestes !

Cette situation pourrait nous réjouir puisqu'elle rend notre rôle plus important chaque année. Mais le lecteur nous croira si nous lui affirmons que tel n'est pas le cas et que notre solidarité lui est totalement acquise.

Enfin, ce même lecteur voudra bien considérer que la présente brochure ne vise pas à l'exhaustivité mais simplement à rappeler les principaux données et paramètres à prendre en compte lors de la rédaction des déclarations d'impôt et à souligner quelques pièges à éviter.

S'agissant des règles s'appliquant à des situations très particulières, toute notre équipe est à votre disposition.

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